Règlement du jeu concours "Le Noël magique d'Eiffage Construction"

Le Jeu débute le 5 décembre 2019 à 12h30 (UTC+2) et se termine le 31 décembre 2019 à 18h00 (UTC+2). Aucune soumission n’est acceptée en dehors de ce délai.

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et réunissant, à la date d’ouverture du Jeu, les conditions cumulatives suivantes (ci-après le(s) « Participant(s) ») :

• être majeure ;
• disposer d’un accès internet (fixe ou mobile) ;
• disposer d’une adresse électronique (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu ;
• disposer d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook.

La participation est strictement nominative (limitée à une seule personne, même nom et prénom, et même adresse).

La participation au Jeu implique et emporte l’acceptation sans réserve par le Participant du présent Règlement dans son intégralité, des conditions générales d’utilisation de la plateforme sur laquelle le Jeu est publié, ainsi que l’acceptation des règles de déontologie en vigueur sur Internet.

Sont exclus de toute participation à ce Jeu les mineurs, le personnel des sociétés conseillant la Société Organisatrice dans l’élaboration et la gestion de ce Jeu, ainsi que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale).

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement (ci-après le « Règlement »).

A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. Toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent Règlement ne pourra pas être prise en compte et entraînera l’annulation de sa participation.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

La participation au Jeu se fait exclusivement par internet (fixe ou mobile) selon les modalités et les accès décrits ci-après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte et sera considérée comme nulle.

Pour jouer sur Facebook, le Participant devra :

1. se connecter sur la plate-forme Facebook (site internet ou application pour smartphone et tablette) ;
2. se rendre sur la Page Facebook, un post officiel, dédié au lancement du concours « Le concours de Noël d’Eiffage Construction » mentionnera ses dates et heures de début et de fin, les dotations et les modalités de participation ;
3. répondre aux 8 questions qui seront posées tout le long du mois dans les commentaires des 8 différents posts qui seront publiés à ce sujet ;
4. aimer la page Facebook d’Eiffage Construction ;

A la fin du Jeu, les trois (3) Participants qui auront donné le plus de bonnes réponses et le plus rapidement seront gagnants. En cas d’égalité ; un tirage au sort sera réalisé par un huissier.

La Société Organisatrice informera les Gagnants dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés suivant la date de fin du Jeu par message privé Facebook. Le Gagnant ainsi contacté devra obligatoirement, dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés, par retour de message, confirmer qu’il accepte son gain et communiquer l’exactitude de ses coordonnées (comprenant a minima ses nom, prénom, adresse postale du lieu de résidence en France et une copie recto lisible de la CNI ou la page 2 du Passeport) auxquelles la Société Organisatrice pourra lui expédier ledit gain dans les conditions visées à l’article 5.3 ci-dessous. Ces coordonnées seront gardées six (6) mois à partir de la date de clôture du Jeu.

Le défaut de réponse d’un des Gagnants dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure et simple et définitive à son gain, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. La dotation sera alors attribuée par tirage au sort à un autre Participant dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus, le premier jour ouvré au plus tard suivant l’expiration du délai de réponse octroyé au Gagnant suppléé.

5.1 – Descriptif des dotations

Les 3 lots d’un montant de 24,93€ HT seront attribués aux 3 Gagnants. Les lots contiendront respectivement les dotations suivantes :

• Bloc-notes A5 Eiffage d’une valeur de 2,00€ HT ;
• Bloc-notes repositionnable Eiffage d’une valeur de 0,90€ HT ;
• Stylo à bille casque poussoir Eiffage d’une valeur de 0,95€ HT ;
• Stylos à bille noir et rouge Eiffage d’une valeur de 0,33€ HT ;
• Mug en céramique Eiffage d’une valeur de 3,90€ HT ;
• HUB blanc Eiffage d’une valeur de 3,26€ HT ;
• Bouteille Tritan Eiffage d’une valeur de 10,00€ HT ;
• Porte-clés Casque Eiffage d’une valeur de 0,87€ HT ;
• Sac Papier Eiffage d’une valeur de 0,34€ HT ;
• Stylo bille métal épuré d’une valeur de 1,35€ HT ;
• Tour de cou Eiffage d’une valeur de 1,03€ HT.

 5.2 – Restrictions

La valeur indiquée pour chaque dotation correspond au prix des goodies vendu sur la boutique interne de l’entreprise hors taxes à la date de rédaction du présent Règlement.

L’attribution des dotations est effectuée de manière aléatoire et elle ne pourra faire l’objet d’aucune contestation que ce soit de la part des Participants déclarés Gagnants. Les gains attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer l’une quelconque des dotations attribuées par une nouvelle dotation de valeur équivalente.

5.3 – Modalités de remise

Chaque gain sera expédié à son Gagnant par voie postale à l’adresse postale que celui-ci aura indiquée à la Société Organisatrice, dans un délai approximatif de huit (8) semaines à compter de la date de réception de la confirmation de l’adresse postale du Gagnant par la Société Organisatrice, conformément aux stipulations de l’article 4.

Tout gain non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera définitivement perdu pour celui-ci et demeurera définitivement acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être engagée ou recherchée de ce fait. De même, tout gain non réclamé à La Poste sera définitivement perdu pour le Gagnant concerné et demeurera définitivement acquis à la Société Organisatrice.

De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un gain à un Gagnant.

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un gain.

A toutes fins utiles, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des dotations mises en jeu, de sorte que ces dernières ne sauraient être reprises, réparées ou échangées pour quelque motif et à quelque titre que ce soit.

Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la Page pendant toute la durée du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée ni qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait.

Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur la Page dans les meilleurs délais, étant par ailleurs entendu que toute modification consécutive du Règlement (hors l’hypothèse d’annulation du Jeu) donnera lieu à un avenant au présent Règlement et entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur la Page (date et heure UTC+2 faisant foi). Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification (date et heure UTC+2 faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

8.1 – Conditions afférentes à la demande de remboursement

Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent Règlement pourra obtenir le remboursement des frais engagés pour se connecter à la Page à partir d’un accès internet (fixe ou mobile) et pour participer au Jeu, sur simple demande écrite avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale complète, date(s) et heures de connexions sur la Page pour participer au Jeu, et en y joignant une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion clairement soulignés.

Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.

Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

Une seule demande de remboursement par personne sera acceptée.

8.2 – Modalités de remboursement des frais de connexion à internet

Les frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite selon les modalités définies à l’article 9.1 ci-dessus.

Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé à la Page à partir d’une connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent Règlement.

Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications dans les conditions visées à l’article 9.1, à savoir sur simple demande écrite et sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10

€) par feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif  de soixante

(60) jours calendaires à compter de la réception de la demande de remboursement, après vérification de son bien-fondé. A cet égard, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent Règlement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués à l’article 9.1 ci-dessus.

Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la Page s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l’internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est pas remboursé, les Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.

Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet en général, sur les sites communautaires Facebook et Twitter en particulier, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via la Page.

En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de chaque internaute à la Page et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des sites communautaires Facebook et Twitter, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter à la Page ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations à des fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur la Page, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la Page et/ou au Jeu qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.

La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation au Jeu d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu sont proportionnées aux besoins du Jeu. Elles sont exclusivement destinées à la direction de la communication de la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion des Gagnants, de l'expédition des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires résultant des besoins liés au Jeu. Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu et six (6) mois au plus, pour ses seuls besoins et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés), chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement et d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer ce droit selon la politique de confidentialité de la Société Organisatrice.

Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.

Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Du seul fait de sa participation au Jeu et en répondant aux questions posées en commentaire sous les posts dédiés, le Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur la Page. Dans le cas où le Gagnant ne le souhaiterait pas, il devra en faire part par écrit à la Société Organisatrice.

Chaque Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause.

Le Jeu n’est pas réalisé en association avec Facebook. Il n’est pas sponsorisé, soutenu ou organisé de quelque façon que ce soit par Facebook.

La Société Organisatrice reçoit les informations fournies par les Participants.

Toutes questions, remarques ou réclamations afférentes au Jeu devront être adressées à la Société Organisatrice, et non à Facebook.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu, à l’interprétation du Règlement, ou à la désignation des Gagnants, à l’identité des Gagnants.

Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du Jeu ou de son Règlement, sera soumise à la Société Organisatrice.

Aucune question ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du Jeu.

Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.